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Terms and Conditions

Edli nature  Terms and Conditions

Conditions générales

EDLI SAS au capital de 5.500 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 

842 445 702
Siège social : 68 rue Villeneuve – 92110 Clichy

Création du site web : DIGITAL NATIVE Groupe

Société et publication : EDLI SAS

Hébergement : IONOS

 

1) Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont conformes au code de la consommation et notamment ses article L.111-1 et suivants, les présentes CGV régissent les conditions générales de vente entre la société EDLI SAS exploitant la marque EDLI (ci-après le « Prestataire ») et le client (ci-après le « Client ») des produits distribués par le site internet www.edli-nature.com (ci-après le « Site »), contenant des compléments alimentaires ainsi que des produits naturels ressortant de la phytothérapie. 

La souscription par le client d’un abonnement proposé sur le Site (ci-après « l’Abonnement ») vaut engagement de sa part, et acceptation des présentes CGV sauf droit de rétractation.

Le client déclare être parfaitement informé que les produits ressortant de la phytothérapie, distribués par le Prestataire ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation personnalisée d’un spécialiste de santé. Les produits distribués dans les coffrets n’ont pas vocation à prendre en charge la santé du client.

 

2) Capacité juridique

 

Les clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3) Zone géographique

 

Les produits et services du prestataire sont proposés en France métropolitaine, DOM-TOM, Corse et la Principauté de Monaco. 

En Europe : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal et Suisse.

 

4) Disponibilités des services

 

Le site est en principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure.

Le prestataire étant soumis à une obligation de moyen, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement. 

 

5) Souscription aux abonnements / Les formules d’abonnement

 

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le client doit créer un compte client sur le site. Si les informations divulguées par le client sont erronées ou inexactes, le prestataire ne peut en être tenu responsable.
Le contrat d’abonnement conclu entre le client et le prestataire est valide lors de la réception par le client d’un email de confirmation du prestataire attestant de la réception du parfait paiement. A cet égard le prestataire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires comprises.

Le prestataire pourra annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.

EDLI propose à ses clients un abonnement saisonnier, ci après « l’Abonnement saisonnier ». Le programme « d’abonnement saisonnier » permet de s’abonner ou d’abonner un tiers pour une période indéterminée. Le paiement et la livraison de cet abonnement sera effectué mensuellement ou trimestriellement selon le choix du client.

EDLI propose à ses clients plusieurs formules d’abonnement ciblés, Beauté/Détox, Vitalité/Immunité et Digestion. Ces formules d’abonnement (ci-après « les abonnements ciblés ») sont à durée indéterminée. « Les abonnements ciblés» permettent de s’abonner ou d’abonner un tiers. Le paiement et la livraison de ces abonnements sera effectué mensuellement ou trimestriellement selon le choix du client.

EDLI propose à ses clients un abonnement par produit, abonnement mensuel, tous les deux mois, trimestriel ou tous les 4 mois selon le choix du client, ces abonnements sont à durée indéterminée.

Le premier paiement, quelques soit l’abonnement, se fait au moment de la souscription et par prélèvement automatique entre le 15 et le dernier jour du mois et selon la périodicité choisie.

 

6) Abonnement à la newsletter

 

En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d’un abonnement sur le site, le client autorise la prestataire à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseigné lors de la souscription de son abonnement.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte”.

 

7) Désabonnement

 

Le client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace “mon compte”.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois de prélèvement, le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

En cas de désabonnement, le client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

 

8) Résiliation et désactivation du compte client

 

En cas de non-respect des obligations du client, d’incidents de paiement du prix d’un Abonnement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du prestataire, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

 

9) Disponibilité des produits

 

Les offres présentées par le prestataire sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après souscription de l’abonnement, le client sera averti par e-mail. Le montant dû sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.
Si les produits EDLI sont entièrement indisponibles le client sera averti par mail et ne sera pas débité ou il sera remboursé.

 

10) Paiement du prix

 

Le paiement des services se fera via la plateforme sécurisée STRIPE par carte bancaire de type Mastercard, Visa et American Express et Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Le prestataire ne conserve aucunes coordonnées bancaires.

Le paiement peut être soumis à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir au client une sécurité optimale lors des achats en ligne. Lors du paiement, la banque du porteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Dans le cadre de la souscription de l’abonnement les tarifs sont ceux présentés sur le site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le prestataire s’engage à notifier au client les modifications tarifaires dans un délai de deux mois avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros et toutes taxes.

Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. 

 

11) Code promotionnel

 

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire du Prestataire. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

12) Livraison

 

Les livraisons sont faites en France métropolitaine, DOM-TOM, Corse, Principauté de Monaco et en Europe : Allemagne, Espagne, Italie, Portugal et Suisse à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire du Prestataire. Les délais d’acheminement mentionnées au Client lors de sa commande sont indicatifs. Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

De même le Prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un abonnement, il doit en informer le Prestataire au moins dix jours avant le début du mois de livraison en changeant ses informations sur son compte personnel. 

 

13) Faculté de rétractation

 

Conformément au code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de nos produits pour exercer son droit de rétractation.

Le Prestataire remboursera dans un délai de 30 jours au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra renvoyer les produits en parfait état et dans son emballage de protection. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer les produits au Prestataire au plus tard dans les 14 jours suivant la notification au Prestataire de sa rétractation à l’adresse mail : serviceclient@edli-nature.com.

Le refus de livraison des produits auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi des produits à l’adresse indiquée par le prestataire au Client lors de l’acceptation du renvoie pourra donner lieu à un remboursement.

 

14) Médiation

 

En cas de litige l’opposant au Prestataire, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige. Le médiateur de la consommation compétent est MEDYCIS dont les coordonnées électroniques sont www.medicys.fr ou par voie postale (MEDICYS – 73 boulevard de Clichy-75009 Paris). 

 

15) Conformité 

 

Les produits fournis par la société EDLI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Au titre de ces garanties la société EDLI SAS s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux.

 

16) Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

17) Signature et preuve

 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Prestataire et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Le Prestataire ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

18) Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.edli-nature.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Prestataire. Cependant, le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.edli-nature.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

 

19) Responsabilité

 

Force majeure 

EDLI ne saurait être tenu pour responsable si l’exécution du contrat conclu est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation, conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de notre volonté, ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à EDLI, empêchant l’exécution normale du contrat.

 

Produits

Nous rappelons à tous nos clients que les produits EDLI sont des compléments alimentaires ainsi que des produits naturels ressortant de la phytothérapie et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

EDLI ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par www.edli-nature.com sont fabriqués en conformité avec la réglementation française et européenne. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.

EDLI ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. La société EDLI a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société ACM IARD SA filiale du groupe Crédit Mutuelle-CIC.

 

20) Force majeure

 

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, le contrat sera suspendu pendant toute la période au cours de laquelle la force majeure subsistera, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Par force majeure, le Client et le Prestataire entendent tout évènement extérieur à la partie qui le subit et rendant l’exécution du contrat manifestement plus onéreuse que ce que les parties pouvaient légitimement prévoir lors de la conclusion du contrat. Est un cas de force majeur l’indisponibilité des produits du fait du fournisseur.

Toutefois, la suspension liée à un cas de force majeure ne pourra être supérieure à trois mois. A l’expiration de cette période, le contrat sera résilié de plein droit, sans que cette résiliation ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit au profit de l’une ou l’autre des parties.

 

21) Modification des CGV

 

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, le Prestataire conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de l’achat d’un produit.

 

22) Service Client

 

Pour toute information ou question, la rubrique FAQ est disponible sur le site internet www.edli-nature.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse serviceclient@edli-nature.com.

 

23) Cession de contrôle

 

En cas de cession totale ou partielle de l’activité du Prestataire les contrats liant le Client et au Prestataire et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement préalablement donné par écrit du Prestataire.

 

24) Loi applicable

 

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.